CGV (Conditions Générales de Vente)


Conditions générales de vente HOROTEC SA – édition 2017

Domaine de validité


Les présentes conditions de vente HOROTEC SA font partie intégrante de tout contrat de vente entre HOROTEC SA et son client. Sauf dérogation matérialisée par une convention particulière écrite, l’ensemble des dispositions suivantes seront appliquées lors de l’exécution du contrat, et feront référence en cas de litige. Pour faire partie du contrat, toute disposition contraire figurant sur la commande du client devra être expressément confirmée par notre confirmation de commande.

Offres

HOROTEC SA, sur la base de son réseau de distribution par pays, peut orienter toute demande de client sur ses distributeurs qui prendront le relais commercial.

Nous nous réservons le droit de demander les références commerciales d’usage. La vente n’est valable qu’après l’examen des dites références. Sans références positives, les livraisons n’interviendront qu’après paiement d’avance, ou en contre-remboursement ou purement annulées.


Les offres émises par HOROTEC SA sont indicatives et ne l’engagent qu’au niveau du prix et de la durée de validité, qu’il s’agisse de produits standards, de services ou de produits fabriqués sur cahier des charges. Pour tout autre aspect contractuel, la confirmation de commande fait foi.

Le contenu des prospectus publicitaires et des catalogues ainsi que les indications dans la documentation technique et les promesses de caractéristiques données sont dépourvus de valeur contractuelle en l’absence de convention écrite expresse. La disponibilité des marchandises auprès du fabricant demeure réservée. Les instructions de montage et d’utilisation ne font partie de la livraison que si elles sont mises à disposition par le fabricant.
Pour les outils spéciaux réalisés de manière individuelle, l’acheteur endosse la responsabilité de l’exactitude des indications (dessins, cotes, etc.) qui ont été mises à disposition par ses soins. Afin d’éviter les erreurs et les frais qui s’en suivent, ces indications doivent toujours être transmises par écrit. Les outils spéciaux ne sont ni repris, ni échangés.

Nous nous réservons la faculté de modifier sans préavis les caractéristiques et références de nos produits et matériels. Nous nous réservons également la possibilité de supprimer sans préavis un article, qu’il s’agisse d’un cas de force majeure ou non, sans que cela puisse entraîner pour l’acheteur un droit quelconque à dédommagement.

Propriété intellectuelle
Les dessins, croquis, notices, etc. émis par HOROTEC SA restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être ni reproduits, ni transmis sans autorisation.
En ce qui concerne les équipements développés par HOROTEC SA sur la base d’un cahier des charges convenu avec le client, les dessins, descriptif et échantillons accompagnant les offres restent la propriété de HOROTEC SA jusqu’au paiement complet des équipements commandés par le client. Ce dernier s’engage à les restituer à l’émetteur de l’offre s’il renonce à passer commande de l’équipement offert.

4. Prix
Les prix sont déterminés par la confirmation de commande validant la commande du client. Ils s’entendent nets au départ de l’usine et en francs suisses. Tous les frais annexes tels qu’impôts, taxes, douanes, transport, assurance, autorisation et légitimation, etc., sont à la charge du client.
HOROTEC SA se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps, et de communiquer le changement par tout moyen avant qu’il n’entre en vigueur. Les commandes reçues après un changement de prix seront confirmées et livrées au nouveau prix. Cependant, en cas de long délai d’approvisionnement, il se peut que nous devions réadapter le prix indépendamment du prix mentionné dans la confirmation de commande. Le client en sera alors averti avant la livraison.

5. Délais de livraison
Les délais indiqués dans les offres sont indicatifs et s’entendent dès réception de la commande du client. Si la commande du client ne suit pas immédiatement l’offre, HOROTEC SA se réserve le droit de disposer du matériel en stock et de modifier en conséquence le délai de livraison indiqué dans l’offre. Les livraisons partielles sont autorisées.
Les délais indiqués dans les confirmations de commande seront tenus dans toute la mesure du possible, sous réserve de défauts dans la chaîne d’approvisionnement, ou de cas de force majeure. Leur inobservation, pour des motifs raisonnables, ne peut toutefois donner lieu à un quelconque dédommagement, ni servir de motif à l’annulation de la commande.

6. Commandes

La valeur minimale des marchandises est de CHF 1000.– pour les distributeurs et de CHF 20.– pour les autres (frais d’envoi, d‘emballage et TVA non compris).
Sauf en cas de livraison immédiate, les commandes clients sont validées par des confirmations de commandes, qui indiquent les quantités et prix des articles commandés, les délais de livraison connus ainsi que les conditions de paiement convenues.
Il appartient au client de signaler dans les 24 heures toute erreur ou tout désaccord sur le contenu des confirmations de commandes. Passé ce délai, la confirmation de commande est considérée comme acceptée et ses conditions l’emportent sur celles de l’offre et de la commande.
En cas de désaccord qui ne peut être réglé dans un délai raisonnable, HOROTEC SA sera en droit d’annuler la commande complètement ou partiellement.

7. Annulation de commandes
En cas d’annulation d’une commande au-delà d’un délai de 24 heures suivant la notification de la confirmation de commande, HOROTEC SA se réserve le droit de facturer, à titre de dédommagement :
a) 5% de la valeur de la commande au titre de frais de gestion, mais au minimum 100.-
b) En cas de fabrication spéciale, les frais déjà engagés pour la réalisation de la commande.

8. Expédition et assurance

En principe, le transport est organisé par HOROTEC SA, en coopération avec le partenaire logistique de son choix. Dans ce cas, HOROTEC SA règle les factures de transport, d’emballages et d’assurances-transport et en répercute le coût au client selon son tarif en vigueur. Si le client souhaite faire intervenir son propre transporteur, il organise l’enlèvement de la marchandise en coordination avec HOROTEC SA, et se charge des formalités administratives et du règlement des frais directement avec son partenaire. Le transport de la marchandise est effectué aux risques et périls du client. Tout risque passe au client au moment où la marchandise quitte les locaux de HOROTEC SA, ou est mise à la disposition du client. Le déchargement des marchandises est dans tous les cas effectué sous la responsabilité du destinataire. Ce dernier est responsable du respect des dispositions de sécurité et de toutes autres prescriptions légales existant au lieu de destination.

9. Délais de paiement
Le paiement de la marchandise livrée est dû dans les 30 jours à compter de la date de la facture, sans escompte.
Dans le cas d’équipements d’une certaine valeur, ou réalisés selon un cahier des charges particulier, HOROTEC SA se réserve le droit d’exiger un acompte d’au moins 50% avant de procéder à l’exécution du contrat. Dans ce cas, le délai de livraison commencera à courir à la réception de l’acompte.
HOROTEC SA se réserve également le droit d’exiger un paiement complet à l’avance, ou l’ouverture d’un accréditif irrévocable auprès d’une banque suisse.
Si un droit à l’escompte a été convenu pour paiement d’avance ou à réception de la marchandise, ledit droit sera suspendu si et aussi longtemps que d’anciennes factures demeurent impayées.
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard dont le taux ne pourra être inférieur à 5% l’an. En outre, tout retard de paiement d’une échéance induira par ailleurs la déchéance des termes de paiement contractuels, la totalité des sommes dues devenant immédiatement exigibles. De même, en cas de dégradation de la situation financière ou économique du client, HOROTEC SA aura le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les factures dues y compris celles non échues et de refuser toute livraison tant que le solde total dû par le client n’aura pas été payé. Enfin, en cas de retard de paiement et sans préjudice de l’exercice des autres droits lui revenant, HOROTEC SA aura en outre le droit de réclamer des dommages-intérêts pour cause d’inaccomplissement des obligations contractuelles du client.

10. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de HOROTEC SA jusqu’au règlement intégral du prix et des factures correspondantes. Le client assure expressément HOROTEC SA de tout mettre en œuvre (par exemple inscription au registre officiel) pour que la réserve de propriété soit valable et garantie. Les paiements par traite ou LCR ne sont considérés comme exécutés qu’une fois encaissés et crédités au compte de HOROTEC SA jusqu’au paiement complet. Le distributeur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées, mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. L’autorisation de revente est automatiquement retirée en cas de cessation de paiement.
Les droits du client de transformer, transférer et aliéner les marchandises placées sous réserve de propriété s’éteignent :
- en cas de défaut de paiement quel qu’il soit,
- en cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire contre le client,
- ou en cas d’ouverture de pourparlers en vue d’un moratoire et avant homologation d’un plan d’apurement du passif.
Dans ces cas, HOROTEC SA a le droit de reprendre la marchandise. Les frais de transport et autres frais occasionnés (vétusté, remises en état, reconditionnement, etc..) par la reprise sont à la charge du client. En outre, le client s’interdit de céder tout droit de propriété sur la marchandise qui lui a été vendue ou transférer les créances nées sans l’accord exprès et préalable de HOROTEC SA. En cas de revente, il cède irrévocablement à HOROTEC SA toutes les créances nées par suite de la revente au tiers acheteur.
Le client est tenu de fournir à HOROTEC SA toute information spontanément et sans délai pour lui permettre de faire valoir ses droits et sauvegarder ses intérêts, à l’occasion de toute atteinte quelconque aux biens sous réserve de propriété. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, le client est tenu d’en aviser immédiatement HOROTEC SA.

11. Réclamations
Le client est responsable de vérifier immédiatement la livraison à son arrivée au lieu de destination, de notifier immédiatement au transporteur tout dommage aux colis laissant présager un incident pendant le transport, et d’en aviser HOROTEC SA sans délai et par écrit.
Les réclamations portant sur le nombre, la précision ou l’exécution des articles doivent parvenir à HOROTEC SA sous forme écrite dans les 3 jours suivant la réception de l’envoi.

12. Retour de marchandises Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l’accord préalable écrit de HOROTEC SA qui communiquera au client un numéro de retour à apposer sur le colis en retour. Le non-respect de ces dispositions entraînera le refus pur et simple de l’envoi.


La reprise de marchandises en cas d’erreur de livraison s’effectue dans le mois suivant la livraison et dans les conditions suivantes, pour autant que la marchandise soit à l’état de neuf, retournée dans son emballage d’origine et accompagnée de son mode d’emploi :
- En cas d’erreur de livraison du fait de HOROTEC SA, la marchandise sera reprise aux frais de HOROTEC SA, y compris le transport de retour ; la note de crédit compensera à 100% la valeur facturée de la marchandise.
- En cas d’erreur de livraison du fait du client, la marchandise sera reprise en port payé, à 80% de la valeur facturée pour frais de gestion. Il appartient au client de s’assurer, avant de passer commande, que les caractéristiques de l’équipement qu’il envisage de commander correspondent à son besoin.
- Toute intervention supplémentaire, telle que réparation, remplacement de pièces ou de l’emballage sera déduite de la note de crédit ou facturée en supplément.
HOROTEC SA n’est en aucune circonstance tenue de reprendre une marchandise ayant fait l’objet d’une livraison antérieure à 30 jours. Si la reprise de cette marchandise est néanmoins convenue, celle-ci sera effectuée moyennant un abattement de 50% de la valeur facturée.
Toute reprise de produits spécifiques réalisés sur demande ou sur cahier des charges est exclue.

14. Garantie
HOROTEC SA s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de fabrication, dans la limite des dispositions ci-après. La garantie normale couvre une période d'un an à compter de la date de la vente. Pour les marchandises que nous n‘avons pas produites nous-mêmes, les conditions et prestations de garantie du fabricant sont applicables.

Les mouvements sont livrés sans aucune garantie quelle que soit le type ou la marque. Aucune réclamation ne sera prise en compte.

Dans les cas justifiés de garantie, HOROTEC SA SA assure à son choix l’une des prestations suivantes:
– remise en état gratuite par HOROTEC SA, ou
– remplacement gratuit, ou
– note de crédit pour le produit objet de la réclamation.
Toute autre prestation ou indemnité au titre de la garantie est exclue.
Sont exclus de la garantie tous les dommages dus à une utilisation erronée, incompétente ou négligente, à un défaut d’entretien, à des influences extérieures, à l’inobservation des instructions de service, ou tout autre hasard de même qu’aux cas de force majeure. Elle ne couvre pas l’usure normale de l’article et ses conséquences sur le fonctionnement général. La garantie cesse de plein droit lorsque le client a entrepris ou confié à un tiers des travaux de remise en état ou de modification.

Les produits HOROTEC SA objets de réclamations seront envoyés franco, assurés, et convenablement emballés par le client, à HOROTEC SA SA à La Chaux-de-Fonds (Suisse). Les demandes de garantie seront justifiées par une copie du bulletin de livraison ou de la facture du produit incriminé. En outre, les réclamations ou les défauts seront décrits précisément dans le document d’accompagnement.
La réexpédition au client des produits réparés sous garantie ou échangés se fera par voie normale de transport, en regroupant tant que possible avec d’autres livraisons.
Si des défauts éventuels doivent être corrigés chez le client, tous les frais de voyage, d’hôtel et de séjour des collaborateurs de HOROTEC SA sont à la charge du client s’il s’avère que la revendication de garantie n’était pas justifiée.

15. Responsabilité
La responsabilité de HOROTEC SA sera limitée aux dommages matériels directs causés au client par un défaut du produit qu’elle aurait livré. HOROTEC SA n’est pas tenue de réparer les conséquences dommageables des fautes commises par le client ou des tiers.

La responsabilité de HOROTEC SA est exclue :
- pour les défauts qui résultent en tout ou partie de l’usure normale de la pièce, ou les détériorations ou accidents imputables au client ou à un tiers.
- En cas d’avaries résultant d’un manque d’entretien ou de surveillance, ou d’une manière générale de toute manipulation non conforme aux instructions écrites du fabricant.


En aucune circonstance, HOROTEC SA ne sera tenue d’indemniser les dommages immatériels ou indirects tels que : pertes d’exploitation, de profit, préjudice commercial, manque à gagner.
Dans le cas où des pénalités et indemnités ont été convenues d’un commun accord, elles ont la valeur d’indemnisation forfaitaire, libératoire et sont exclusives de toute autre sanction ou indemnisation.
La responsabilité civile de HOROTEC SA, toutes causes confondues à l’exception des dommages corporels et de la faute lourde, est limitée à une somme plafonnée au montant de la valeur facturée et encaissée de la fourniture défectueuse, mais au maximum de CHF 5'000.-.
Le client se porte garant de la renonciation à recourir de ses assureurs ou de tiers en relation contractuelle avec lui, contre le fournisseur ou ses assureurs au-delà des limites et exclusions fixées ci-dessus.

Modifications : Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier au besoin en tout temps les présentes conditions générales.
Validité partielle : L’invalidité de certaines dispositions des présentes conditions générales ou du contrat de livraison conclu avec le client n’affecte pas la validité des autres dispositions.

16. Droit applicable
Tout contrat de vente conclu par HOROTEC SA et son interprétation relèvent exclusivement du droit suisse.

17. Juridiction
Le tribunal civil de La Chaux-de-Fonds est seul compétent pour juger tout différend concernant tout contrat de vente conclu par HOROTEC SA. HOROTEC SA est cependant autorisé à poursuivre le client auprès du tribunal de sa juridiction.



HOROTEC SA

Conditions générales de vente HOROTEC SA – édition 2017

Domaine de validité


Les présentes conditions de vente HOROTEC SA font partie intégrante de tout contrat de vente entre HOROTEC SA et son client. Sauf dérogation matérialisée par une convention particulière écrite, l’ensemble des dispositions suivantes seront appliquées lors de l’exécution du contrat, et feront référence en cas de litige. Pour faire partie du contrat, toute disposition contraire figurant sur la commande du client devra être expressément confirmée par notre confirmation de commande.

Offres

HOROTEC SA, sur la base de son réseau de distribution par pays, peut orienter toute demande de client sur ses distributeurs qui prendront le relais commercial.

Nous nous réservons le droit de demander les références commerciales d’usage. La vente n’est valable qu’après l’examen des dites références. Sans références positives, les livraisons n’interviendront qu’après paiement d’avance, ou en contre-remboursement ou purement annulées.


Les offres émises par HOROTEC SA sont indicatives et ne l’engagent qu’au niveau du prix et de la durée de validité, qu’il s’agisse de produits standards, de services ou de produits fabriqués sur cahier des charges. Pour tout autre aspect contractuel, la confirmation de commande fait foi.

Le contenu des prospectus publicitaires et des catalogues ainsi que les indications dans la documentation technique et les promesses de caractéristiques données sont dépourvus de valeur contractuelle en l’absence de convention écrite expresse. La disponibilité des marchandises auprès du fabricant demeure réservée. Les instructions de montage et d’utilisation ne font partie de la livraison que si elles sont mises à disposition par le fabricant.
Pour les outils spéciaux réalisés de manière individuelle, l’acheteur endosse la responsabilité de l’exactitude des indications (dessins, cotes, etc.) qui ont été mises à disposition par ses soins. Afin d’éviter les erreurs et les frais qui s’en suivent, ces indications doivent toujours être transmises par écrit. Les outils spéciaux ne sont ni repris, ni échangés.

Nous nous réservons la faculté de modifier sans préavis les caractéristiques et références de nos produits et matériels. Nous nous réservons également la possibilité de supprimer sans préavis un article, qu’il s’agisse d’un cas de force majeure ou non, sans que cela puisse entraîner pour l’acheteur un droit quelconque à dédommagement.

Propriété intellectuelle
Les dessins, croquis, notices, etc. émis par HOROTEC SA restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être ni reproduits, ni transmis sans autorisation.
En ce qui concerne les équipements développés par HOROTEC SA sur la base d’un cahier des charges convenu avec le client, les dessins, descriptif et échantillons accompagnant les offres restent la propriété de HOROTEC SA jusqu’au paiement complet des équipements commandés par le client. Ce dernier s’engage à les restituer à l’émetteur de l’offre s’il renonce à passer commande de l’équipement offert.

4. Prix
Les prix sont déterminés par la confirmation de commande validant la commande du client. Ils s’entendent nets au départ de l’usine et en francs suisses. Tous les frais annexes tels qu’impôts, taxes, douanes, transport, assurance, autorisation et légitimation, etc., sont à la charge du client.
HOROTEC SA se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps, et de communiquer le changement par tout moyen avant qu’il n’entre en vigueur. Les commandes reçues après un changement de prix seront confirmées et livrées au nouveau prix. Cependant, en cas de long délai d’approvisionnement, il se peut que nous devions réadapter le prix indépendamment du prix mentionné dans la confirmation de commande. Le client en sera alors averti avant la livraison.

5. Délais de livraison
Les délais indiqués dans les offres sont indicatifs et s’entendent dès réception de la commande du client. Si la commande du client ne suit pas immédiatement l’offre, HOROTEC SA se réserve le droit de disposer du matériel en stock et de modifier en conséquence le délai de livraison indiqué dans l’offre. Les livraisons partielles sont autorisées.
Les délais indiqués dans les confirmations de commande seront tenus dans toute la mesure du possible, sous réserve de défauts dans la chaîne d’approvisionnement, ou de cas de force majeure. Leur inobservation, pour des motifs raisonnables, ne peut toutefois donner lieu à un quelconque dédommagement, ni servir de motif à l’annulation de la commande.

6. Commandes

La valeur minimale des marchandises est de CHF 1000.– pour les distributeurs et de CHF 20.– pour les autres (frais d’envoi, d‘emballage et TVA non compris).
Sauf en cas de livraison immédiate, les commandes clients sont validées par des confirmations de commandes, qui indiquent les quantités et prix des articles commandés, les délais de livraison connus ainsi que les conditions de paiement convenues.
Il appartient au client de signaler dans les 24 heures toute erreur ou tout désaccord sur le contenu des confirmations de commandes. Passé ce délai, la confirmation de commande est considérée comme acceptée et ses conditions l’emportent sur celles de l’offre et de la commande.
En cas de désaccord qui ne peut être réglé dans un délai raisonnable, HOROTEC SA sera en droit d’annuler la commande complètement ou partiellement.

7. Annulation de commandes
En cas d’annulation d’une commande au-delà d’un délai de 24 heures suivant la notification de la confirmation de commande, HOROTEC SA se réserve le droit de facturer, à titre de dédommagement :
a) 5% de la valeur de la commande au titre de frais de gestion, mais au minimum 100.-
b) En cas de fabrication spéciale, les frais déjà engagés pour la réalisation de la commande.

8. Expédition et assurance

En principe, le transport est organisé par HOROTEC SA, en coopération avec le partenaire logistique de son choix. Dans ce cas, HOROTEC SA règle les factures de transport, d’emballages et d’assurances-transport et en répercute le coût au client selon son tarif en vigueur. Si le client souhaite faire intervenir son propre transporteur, il organise l’enlèvement de la marchandise en coordination avec HOROTEC SA, et se charge des formalités administratives et du règlement des frais directement avec son partenaire. Le transport de la marchandise est effectué aux risques et périls du client. Tout risque passe au client au moment où la marchandise quitte les locaux de HOROTEC SA, ou est mise à la disposition du client. Le déchargement des marchandises est dans tous les cas effectué sous la responsabilité du destinataire. Ce dernier est responsable du respect des dispositions de sécurité et de toutes autres prescriptions légales existant au lieu de destination.

9. Délais de paiement
Le paiement de la marchandise livrée est dû dans les 30 jours à compter de la date de la facture, sans escompte.
Dans le cas d’équipements d’une certaine valeur, ou réalisés selon un cahier des charges particulier, HOROTEC SA se réserve le droit d’exiger un acompte d’au moins 50% avant de procéder à l’exécution du contrat. Dans ce cas, le délai de livraison commencera à courir à la réception de l’acompte.
HOROTEC SA se réserve également le droit d’exiger un paiement complet à l’avance, ou l’ouverture d’un accréditif irrévocable auprès d’une banque suisse.
Si un droit à l’escompte a été convenu pour paiement d’avance ou à réception de la marchandise, ledit droit sera suspendu si et aussi longtemps que d’anciennes factures demeurent impayées.
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard dont le taux ne pourra être inférieur à 5% l’an. En outre, tout retard de paiement d’une échéance induira par ailleurs la déchéance des termes de paiement contractuels, la totalité des sommes dues devenant immédiatement exigibles. De même, en cas de dégradation de la situation financière ou économique du client, HOROTEC SA aura le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les factures dues y compris celles non échues et de refuser toute livraison tant que le solde total dû par le client n’aura pas été payé. Enfin, en cas de retard de paiement et sans préjudice de l’exercice des autres droits lui revenant, HOROTEC SA aura en outre le droit de réclamer des dommages-intérêts pour cause d’inaccomplissement des obligations contractuelles du client.

10. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de HOROTEC SA jusqu’au règlement intégral du prix et des factures correspondantes. Le client assure expressément HOROTEC SA de tout mettre en œuvre (par exemple inscription au registre officiel) pour que la réserve de propriété soit valable et garantie. Les paiements par traite ou LCR ne sont considérés comme exécutés qu’une fois encaissés et crédités au compte de HOROTEC SA jusqu’au paiement complet. Le distributeur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées, mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. L’autorisation de revente est automatiquement retirée en cas de cessation de paiement.
Les droits du client de transformer, transférer et aliéner les marchandises placées sous réserve de propriété s’éteignent :
- en cas de défaut de paiement quel qu’il soit,
- en cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire contre le client,
- ou en cas d’ouverture de pourparlers en vue d’un moratoire et avant homologation d’un plan d’apurement du passif.
Dans ces cas, HOROTEC SA a le droit de reprendre la marchandise. Les frais de transport et autres frais occasionnés (vétusté, remises en état, reconditionnement, etc..) par la reprise sont à la charge du client. En outre, le client s’interdit de céder tout droit de propriété sur la marchandise qui lui a été vendue ou transférer les créances nées sans l’accord exprès et préalable de HOROTEC SA. En cas de revente, il cède irrévocablement à HOROTEC SA toutes les créances nées par suite de la revente au tiers acheteur.
Le client est tenu de fournir à HOROTEC SA toute information spontanément et sans délai pour lui permettre de faire valoir ses droits et sauvegarder ses intérêts, à l’occasion de toute atteinte quelconque aux biens sous réserve de propriété. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, le client est tenu d’en aviser immédiatement HOROTEC SA.

11. Réclamations
Le client est responsable de vérifier immédiatement la livraison à son arrivée au lieu de destination, de notifier immédiatement au transporteur tout dommage aux colis laissant présager un incident pendant le transport, et d’en aviser HOROTEC SA sans délai et par écrit.
Les réclamations portant sur le nombre, la précision ou l’exécution des articles doivent parvenir à HOROTEC SA sous forme écrite dans les 3 jours suivant la réception de l’envoi.

12. Retour de marchandises Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l’accord préalable écrit de HOROTEC SA qui communiquera au client un numéro de retour à apposer sur le colis en retour. Le non-respect de ces dispositions entraînera le refus pur et simple de l’envoi.


La reprise de marchandises en cas d’erreur de livraison s’effectue dans le mois suivant la livraison et dans les conditions suivantes, pour autant que la marchandise soit à l’état de neuf, retournée dans son emballage d’origine et accompagnée de son mode d’emploi :
- En cas d’erreur de livraison du fait de HOROTEC SA, la marchandise sera reprise aux frais de HOROTEC SA, y compris le transport de retour ; la note de crédit compensera à 100% la valeur facturée de la marchandise.
- En cas d’erreur de livraison du fait du client, la marchandise sera reprise en port payé, à 80% de la valeur facturée pour frais de gestion. Il appartient au client de s’assurer, avant de passer commande, que les caractéristiques de l’équipement qu’il envisage de commander correspondent à son besoin.
- Toute intervention supplémentaire, telle que réparation, remplacement de pièces ou de l’emballage sera déduite de la note de crédit ou facturée en supplément.
HOROTEC SA n’est en aucune circonstance tenue de reprendre une marchandise ayant fait l’objet d’une livraison antérieure à 30 jours. Si la reprise de cette marchandise est néanmoins convenue, celle-ci sera effectuée moyennant un abattement de 50% de la valeur facturée.
Toute reprise de produits spécifiques réalisés sur demande ou sur cahier des charges est exclue.

14. Garantie
HOROTEC SA s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de fabrication, dans la limite des dispositions ci-après. La garantie normale couvre une période d'un an à compter de la date de la vente. Pour les marchandises que nous n‘avons pas produites nous-mêmes, les conditions et prestations de garantie du fabricant sont applicables.

Les mouvements sont livrés sans aucune garantie quelle que soit le type ou la marque. Aucune réclamation ne sera prise en compte.

Dans les cas justifiés de garantie, HOROTEC SA SA assure à son choix l’une des prestations suivantes:
– remise en état gratuite par HOROTEC SA, ou
– remplacement gratuit, ou
– note de crédit pour le produit objet de la réclamation.
Toute autre prestation ou indemnité au titre de la garantie est exclue.
Sont exclus de la garantie tous les dommages dus à une utilisation erronée, incompétente ou négligente, à un défaut d’entretien, à des influences extérieures, à l’inobservation des instructions de service, ou tout autre hasard de même qu’aux cas de force majeure. Elle ne couvre pas l’usure normale de l’article et ses conséquences sur le fonctionnement général. La garantie cesse de plein droit lorsque le client a entrepris ou confié à un tiers des travaux de remise en état ou de modification.

Les produits HOROTEC SA objets de réclamations seront envoyés franco, assurés, et convenablement emballés par le client, à HOROTEC SA SA à La Chaux-de-Fonds (Suisse). Les demandes de garantie seront justifiées par une copie du bulletin de livraison ou de la facture du produit incriminé. En outre, les réclamations ou les défauts seront décrits précisément dans le document d’accompagnement.
La réexpédition au client des produits réparés sous garantie ou échangés se fera par voie normale de transport, en regroupant tant que possible avec d’autres livraisons.
Si des défauts éventuels doivent être corrigés chez le client, tous les frais de voyage, d’hôtel et de séjour des collaborateurs de HOROTEC SA sont à la charge du client s’il s’avère que la revendication de garantie n’était pas justifiée.

15. Responsabilité
La responsabilité de HOROTEC SA sera limitée aux dommages matériels directs causés au client par un défaut du produit qu’elle aurait livré. HOROTEC SA n’est pas tenue de réparer les conséquences dommageables des fautes commises par le client ou des tiers.

La responsabilité de HOROTEC SA est exclue :
- pour les défauts qui résultent en tout ou partie de l’usure normale de la pièce, ou les détériorations ou accidents imputables au client ou à un tiers.
- En cas d’avaries résultant d’un manque d’entretien ou de surveillance, ou d’une manière générale de toute manipulation non conforme aux instructions écrites du fabricant.


En aucune circonstance, HOROTEC SA ne sera tenue d’indemniser les dommages immatériels ou indirects tels que : pertes d’exploitation, de profit, préjudice commercial, manque à gagner.
Dans le cas où des pénalités et indemnités ont été convenues d’un commun accord, elles ont la valeur d’indemnisation forfaitaire, libératoire et sont exclusives de toute autre sanction ou indemnisation.
La responsabilité civile de HOROTEC SA, toutes causes confondues à l’exception des dommages corporels et de la faute lourde, est limitée à une somme plafonnée au montant de la valeur facturée et encaissée de la fourniture défectueuse, mais au maximum de CHF 5'000.-.
Le client se porte garant de la renonciation à recourir de ses assureurs ou de tiers en relation contractuelle avec lui, contre le fournisseur ou ses assureurs au-delà des limites et exclusions fixées ci-dessus.

Modifications : Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier au besoin en tout temps les présentes conditions générales.
Validité partielle : L’invalidité de certaines dispositions des présentes conditions générales ou du contrat de livraison conclu avec le client n’affecte pas la validité des autres dispositions.

16. Droit applicable
Tout contrat de vente conclu par HOROTEC SA et son interprétation relèvent exclusivement du droit suisse.

17. Juridiction
Le tribunal civil de La Chaux-de-Fonds est seul compétent pour juger tout différend concernant tout contrat de vente conclu par HOROTEC SA. HOROTEC SA est cependant autorisé à poursuivre le client auprès du tribunal de sa juridiction.



HOROTEC SA

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